Suivre les seuils fiscaux (DAC7)

Vos ventes de l’année face aux seuils de déclaration des plateformes, une alerte avant de les atteindre et un récapitulatif CSV pour votre comptabilité.

Mis à jour le

Depuis 2023, une directive européenne (DAC7) impose aux plateformes de transmettre chaque année à l’administration fiscale le nombre et le montant des ventes de leurs vendeurs qui dépassent 30 ventes ou 2 000 € dans l’année civile.

La page Fiscalité

Dans Fiscalité, Fripsync affiche, pour chaque marketplace :

  • le nombre de ventes de l’année et leur montant ;
  • une jauge pour chacun des deux seuils ;
  • un statut : Sous les seuils, Seuil proche (80 % de l’un des deux) ou Seuil atteint.

Les seuils se comptent plateforme par plateforme : 20 ventes sur Vinted et 20 sur Leboncoin ne font pas 40 ventes au sens de DAC7.

Vous recevez une notification quand une plateforme approche ou atteint un seuil.

Le récapitulatif annuel

Récapitulatif CSV télécharge toutes les ventes de l’année : date, marketplace, article, prix, frais, net, prix d’achat et marge. Pratique pour vos comptes ou pour un comptable.

Être déclaré, est-ce être imposé ?

Pas forcément. Vendre ses propres affaires d’occasion n’est en général pas imposable. Acheter pour revendre régulièrement est en revanche une activité commerciale, dont les revenus doivent être déclarés.

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