Conditions générales d’utilisation et de vente
Version de travail.
Modèle à compléter. Ce texte est une base de travail : il doit être relu et adapté par un juriste, et les mentions entre crochets renseignées, avant toute mise en ligne commerciale.
1. Éditeur
Le service Fripsync est édité par [raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée sous le numéro [SIREN], dont le siège est situé [adresse]. Contact : [email].
2. Objet du service
Fripsync est un logiciel en ligne permettant de gérer un catalogue d’articles, de préparer des annonces pour plusieurs marketplaces et de suivre ses ventes. Une extension de navigateur assiste la publication des annonces.
3. Compte
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.
4. Marketplaces tierces
- Fripsync est indépendant des marketplaces et n’est ni leur partenaire ni leur mandataire.
- L’extension agit dans le navigateur de l’utilisateur, avec sa session, à sa demande.
- L’utilisateur reste seul responsable du respect des conditions d’utilisation de chaque marketplace, qui peuvent encadrer ou interdire l’automatisation, et des conséquences éventuelles sur son compte (restriction, suspension).
- L’utilisateur reste seul responsable du contenu de ses annonces et de ses ventes.
5. Formules, prix et paiement
Les formules et leurs prix sont ceux affichés sur la page Tarifs au jour de la souscription. Le paiement est opéré par Stripe. L’abonnement est reconduit à chaque échéance et peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin de la période payée. [Modalités de rétractation et de remboursement à préciser.]
6. Essai gratuit et prélèvement automatique
Un essai gratuit de 7 jours est proposé une seule fois par boutique, lors de la première souscription. Il commence quand l’utilisateur choisit une formule et enregistre une carte bancaire sur la page de paiement Stripe. Aucun montant n’est prélevé pendant l’essai. La date et l’heure de fin de l’essai sont affichées sur la page Abonnement, et un rappel est envoyé par email et dans l’application trois jours avant sa fin.
Pour ne pas être débité, l’utilisateur doit résilier au moins 24 heures avant la fin de l’essai, depuis la page Abonnement (« Gérer ou résilier mon essai »). L’accès est alors conservé jusqu’à la fin de l’essai et rien n’est prélevé. À défaut de résiliation dans ce délai, l’abonnement à la formule choisie démarre automatiquement à la fin de l’essai : le prix de la formule est prélevé sur la carte enregistrée, puis à chaque échéance.
À la fin d’un essai ou d’un abonnement, la création de nouveaux contenus nécessite une formule payante ; les données restent consultables et exportables.
7. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l’état ». [Niveau d’engagement de disponibilité, limites de responsabilité et exclusions à préciser.]
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Droit applicable
[Droit applicable et juridiction compétente à préciser.]